Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet Ivoiretp.com est une plateforme de mise en relation entre les personnes physiques ou morales cherchant à louer du matériel BTP et les propriétaires de matériels disponibles en Côte d'Ivoire. La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est en aucun cas partie aux contrats de location conclus entre les utilisateurs.
2. Accès au service L'accès à la plateforme est gratuit pour les demandeurs. L'utilisation de certaines fonctionnalités (demande de devis, formulaire de partenariat) nécessite la communication d'informations personnelles.
3. Inscription des partenaires Les propriétaires de matériels souhaitant rejoindre le réseau doivent remplir le formulaire « Devenir partenaire ». SLM Ivoire BTP se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.
4. Obligations de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires ; - Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ; - Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site, conformément à la législation ivoirienne sur la cybercriminalité ; - Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.
5. Responsabilité de la plateforme Ivoiretp.com agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable : - De la qualité, de la disponibilité ou de la conformité des matériels proposés par les propriétaires ; - Des transactions conclues entre les utilisateurs ; - Des retards, annulations ou litiges survenant entre les parties ; - Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
La plateforme met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne garantit pas leur exactitude.
6. Propriété intellectuelle Conformément aux lois ivoiriennes sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels, bases de données) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit ivoirien.
7. Données personnelles La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU SLM Ivoire BTP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan.
Date de dernière mise à jour : Juillet 2026