Conditions Générales de Mise en Relation
Les présentes Conditions Générales de Mise en Relation (ci-après « CGMR ») définissent les modalités du service de mise en relation proposé par SLM Ivoire BTP via la plateforme Ivoiretp.com.
1. Définition du service Le service de mise en relation consiste à transmettre les demandes de location de matériels BTP émanant des utilisateurs (ci-après « Demandeurs ») aux propriétaires d'engins inscrits sur la plateforme (ci-après « Partenaires »). SLM Ivoire BTP ne procède à aucune location directe et n'est pas propriétaire des matériels proposés.
2. Processus de mise en relation - Le Demandeur remplit le formulaire de demande de devis en précisant le matériel recherché, la localisation, les dates et ses coordonnées ; - La plateforme identifie le ou les Partenaires susceptibles de répondre à la demande ; - La demande est transmise au(x) Partenaire(s) concerné(s) via WhatsApp Business et/ou par email ; - Le Partenaire contacte directement le Demandeur pour convenir des conditions de location.
3. Tarification Le service de mise en relation est gratuit pour les Demandeurs. La plateforme se réserve le droit de mettre en place des services payants pour les Partenaires, qui seront définis dans des conditions particulières.
4. Obligations des parties
Obligations du Demandeur : - Fournir des informations exactes sur ses besoins et ses coordonnées ; - Vérifier l'état du matériel avant toute prise en charge ; - Respecter les conditions d'utilisation convenues avec le Partenaire.
Obligations du Partenaire : - Fournir des matériels en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité ; - Répondre dans un délai raisonnable aux demandes transmises ; - Disposer des assurances nécessaires pour l'exploitation de ses matériels.
5. Limitation de responsabilité SLM Ivoire BTP n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats de location entre Demandeurs et Partenaires. En conséquence, SLM Ivoire BTP ne saurait être tenue responsable : - De l'état, de la conformité ou de la disponibilité des matériels ; - Du non-respect des engagements par l'une ou l'autre des parties ; - Des accidents, dommages ou préjudices survenant lors de l'utilisation des matériels.
6. Résiliation SLM Ivoire BTP se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur ou d'un Partenaire en cas de manquement aux présentes conditions ou de comportement frauduleux.
7. Droit applicable Les présentes CGMR sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan.
Date de dernière mise à jour : Juillet 2026