Ivoiretp.com

Propriété intellectuelle

Conformément aux lois ivoiriennes relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 et ses textes modificatifs, l'ensemble des éléments du site Ivoiretp.com est protégé.

1. Éléments protégés Sont notamment protégés par le droit de la propriété intellectuelle : - La structure générale du site, son architecture et sa navigation ; - Les textes, articles, descriptions et contenus rédactionnels ; - Les photographies, illustrations et éléments graphiques ; - Le logo Ivoiretp.com et les éléments de la charte graphique ; - Les bases de données constituées dans le cadre du service ; - Le code source, les logiciels et les développements techniques.

2. Titulaire des droits L'ensemble de ces éléments est la propriété exclusive de SLM Ivoire BTP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

3. Utilisations interdites Sauf autorisation écrite préalable de SLM Ivoire BTP, sont interdits : - La reproduction, totale ou partielle, des contenus du site ; - La représentation, diffusion ou redistribution des contenus ; - L'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données ; - Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation ; - La modification, l'adaptation ou la traduction des contenus.

4. Utilisations autorisées Sont autorisées : - La consultation du site à titre personnel et non commercial ; - Le partage de liens vers les pages du site ; - La citation de courts extraits avec mention de la source.

5. Signalement de contrefaçon Si vous constatez une utilisation non autorisée des contenus du site, vous pouvez nous contacter à : ivoiretplocation@gmail.com

6. Sanctions Toute contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de SLM Ivoire BTP est passible de sanctions civiles et pénales conformément au droit ivoirien.

Date de dernière mise à jour : Juillet 2026